Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Franck VERNAY ci-après dénommée Franckyshop84, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de franckyshop84.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Franckyshop84 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand franckyshop84.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Franckyshop84 qui se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Franckyshop84. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Franckyshop84 contactera l’acheteur par téléphone ou courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier dans les meilleurs délais pour lui suggérer soit une solution de remplacement soit l’annulation de sa commande.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit propos, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement des motifs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Franckyshop84 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Pour les pays non listés sur le présent site internet, l’acheteur doit prendre contact avec Franckyshop84 pour définir les conditions d’acquisition des produits vendus en ligne.

Franckyshop84 se réserve le droit d’annuler toute commande et toute transaction passée, s’il venait à constater des anomalies dans l’adresse de livraison ayant entraîné une erreur de calcul des frais de port. A aucun moment les sommes versées par l’acheteur ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Franckyshop84 communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou des coordonnées de l’acheteur, Franckyshop84 ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison.
La commande ne pourra être traitée par Franckyshop84 qu’après réception et encaissement du montant de la commande.
Toute modification de commande ou de partie de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en compte par Franckyshop84 après expédition de la commande.
En application de l’article L 122-1 du code de la consommation, Franckyshop84 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle est en litige concernant une commande antérieure, ou si Franckyshop84 estime raisonnablement que cet acheteur a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu’il est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à Franckyshop84 toute information utile et nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits, ou pour tout autre motif légitime.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Franckyshop84 pour remboursement sans pénalité.

La rétraction doit être formulée par mail à l’adresse  : contact@franckyshop84.fr

Pour faciliter la communication, merci de préciser : Vos nom et prénom, numéro de téléphone, date de commande et si possible référence commande ou référence produit ainsi que le souhait de changement ou remboursement à effectuer par Franckyshop84

A réception de cette demande de retour, un bon de RETOUR DE MARCHANDISE numéroté sera adressé par mail et téléchargeable dans l’espace client de l’acheteur.

ATTENTION : Les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non ouvert, c’est-à-dire non portés et propres (non lavés), accompagnés du bon de retour fourni ou du bon de livraison.

Si l’acheteur préfère un remboursement il convient de l’indiquer sur le bon de livraison que vous aurez joint au colis pour le retour des marchandises.

Franckyshop84 remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation de l’acheteur a été exercé conformément à l’article L 121-20-1 du code de la consommation.
Sont exclus, du droit de rétractation, les produits personnalisés.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de Franckyshop84

Numéro de téléphone du VENDEUR : 06 31 47 77 27
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact@franckyshop84.fr
Adresse postale du vendeur : Franck Vernay, 87 route de Vaison 84110 CRESTET (France)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

• Référence du PRODUIT : [______________________]
• N° de la facture : [___________________]
• N° du bon de commande : [________________]
• Commandé le [____________] / reçu le [________________]
• Moyen de paiement utilisé : [____________________]
• Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________________]
• Adresse du CLIENT : [_______________________]
• Adresse de livraison : [_________________________]
• Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
• Date : [___ / ___ / ___ ]

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Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, Stripe ou par virement bancaire.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de livraison qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Ces livraisons sont effectuées comme suit :

2 Prestataires : Mondial Relay / Chronopost

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf stipulation contraire indiquée à l’acheteur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Garantie

Tous les produits fournis par Franckyshop84 bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné sans frais à Franckyshop84 qui le reprendra contre un avoir, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Franck Vernay – 87 route de Vaison – 84110 Crestet (France) ou par email à : contact@franckyshop84.fr

Exclusion de garantie : Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article L 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.  être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
   – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2. ou posséder les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 211-12 du code de la consommation : L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien

Retours

Si l’acheteur et Franckyshop84 ont convenu d’un retour des produits, les articles retournés doivent impérativement, par mesure d’hygiène être renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Les produits impropres à toute commercialisation ultérieure ne seront ni remboursés, ni repris ni échangés.

Les frais de retour du produit commandé et livré seront supportés par franckyshop84. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’acheteur du bénéfice de son droit de rétractation tel que prévu à la rubrique « Rétractation ».
Il est par ailleurs précisé que les produits proposés lors des opérations spéciales estivales et hivernales proviennent de quantités définies bien avant la mise en ligne de la vente et ne peuvent faire l’objet d’un éventuel réapprovisionnement. Ces produits ne peuvent donc faire l’objet d’un échange de la part de l’acheteur, mais uniquement d’un remboursement en cas de non-conformité.

Si l’acheteur préfère un remboursement il convient de l’indiquer sur le bon de livraison que vous aurez joint au colis pour le retour des marchandises ou par simple mail à contact@franckyshop84.fr en précisant bien le numéro de commande et son nom.

Responsabilité

Franckyshop84, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage – Preuve

Franckyshop84 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Franckyshop84 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à Franckyshop84  pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.